Conditions générales de ventes
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "Les Perles du coin" - Épicerie fine et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de "Les Perles du coin" (que l'acheteur soit professionnel ou particulier).
Elles sont mises à la disposition de l'acheteur sur la page "conditions générales de vente" du Site Internet de "Les Perles du coin". Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces Conditions Générales de vente. Ces conditions Générales prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par "Les Perles du coin".
Les Perles du coin se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Produits
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de "Les Perles du coin" dans la limite des stocks disponibles.
Des informations détaillées sont données pour chaque produit (contenance, producteur,...). Les Perles du coin ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'erreurs ou d'omissions.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les Perles du coin ne pourra donc être tenu pour responsable des différences éventuelles entre la photo et le produit réel.
Les Perles du coin ne peut en aucun cas et d'aucune manière que ce soit être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Prix
Les prix affichés dans le catalogue sont les prix applicables au jour de la commande pour le produit, TVA comprise et hors frais de transport. Ils sont exprimés en euros et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par "Les Perles du coin".
Le prix indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix du produit ainsi que le prix du transport, TVA comprise.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique.
Commandes
Nos conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes. Les commandes sont passées par le Site Les perles du coin, par mail, téléphone ou courrier.
Pour les commandes passées par Internet, l'acheteur doit au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira obligatoirement un formulaire mis à sa disposition par lequel il:
- indiquera toutes les coordonnées demandées ou donnera son numéro de client s'il en a un. Toutes les données fournies par le client, lors de l'encodage des informations inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. Les Perles du coin ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer;
- remplira le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
- validera sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuera le paiement dans les conditions prévues;
- confirmera sa commande et son règlement.
La confirmation de commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achats ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Tout bon de commande que l'acheteur valide constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus aux présentes conditions générales à l'article "Droit de rétractation".
Les Perles du coin communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Si le produit commandé n'est pas de stock, Les Perles de coin informera le client par courrier électronique du délai de livraison. Si le délai donné ne satisfait pas le client, il peut alors choisir de modifier ou d'annuler sa commande.
Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.
Livraisons
Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la transaction, Les Perles du coin s'engage à faire expédier au client les produits commandés à l'adresse de livraison mentionnée dans un délai compris généralement entre 1 et 5 jours ouvrables suivant la destination. Tous les détails concernant les délais ainsi que les tarifs de livraison sont disponibles dans l'onglet "Expéditions et Retours".
La livraison est effectuée par la société BPost. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à "Les Perles du coin" ou au transporteur par le client en cas de retard de livraison.
A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison.
Si un colis n'est pas réceptionné malgré les différents passage du livreur (2 passages au maximum), il sera déposé au bureau de Poste le plus proche et l'acheteur en sera averti par un avis laissé par le facteur dans sa boite aux lettres.
Droit de rétractation
En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (article VI.47 du Code de droit économique), les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande afin de se retirer du contrat et se faire rembourser intégralement, exception faite des frais de renvoi.
Cependant, la présente disposition ne s'applique pas aux produits confectionnés pour les besoins personnels du consommateur et qui ne sont plus revendables en raison de la spécificité du produit, ni aux biens alimentaires rapidement périssables.
Pour les autres bien alimentaires qui ne peuvent être ouverts pour pouvoir faire l'objet d'un remboursement, le client devra renvoyer, à ses frais et sous sa responsabilité, les produits accompagnés de tous les accessoires éventuels à l'adresse suivante:
Les Perles du coin, rue des Gaux, 75 à 5541 Hastière-par-delà.
Si les produits sont retournés dans les conditions et délais précités, Les Perles du coin s'engage à rembourser les sommes versées par le client, (à l'exception des frais de livraison), sans frais.
Le remboursement intervient dans un délai de maximum 1 mois à dater de la réception de la marchandise par Les Perles du coin.
Modalité de paiement
Le prix de la commande est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande.
Garantie
Tous les produits fournis par Les Perles du coin bénéficient de la garantie légale du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Les Perles du coin qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou remboursement doivent s'effectuer par voie électronique via l'adresse info@lesperlesducoin.be dans un délai de 20 jours à compter du moment où le défaut est constaté.
Archivage - Preuve
Les Perles du coin archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de Les Perles du coin sont considérés par les parties comme preuve de communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Réserve de propriété et responsabilité
Les Perles du coin conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part de l'acheteur. Le transfert de propriété des produits à l'acheteur s'effectue au moment du paiement intégral du prix. L'inexécution de l'acheteur de ses obligations de paiement pour quelque motif que ce soit, confère à Les Perles du coin le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l'acheteur.
La responsabilité de Les Perles du coin ne pourra pas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure telle que la présence d'un virus informatique ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence.
La responsabilité de Les Perles du coin sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Confidentialité des données
Les données fournies par l'acheteur sont protégées conformément à la loi sur la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel. L'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de modification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter Les Perles du coin par courrier électronique (info@lesperlesducoin.be) ou par téléphone au (+32) 471/ 75.50.26 pendant les heures d'ouverture du magasin (horaire disponible sur le site ou sur notre page Facebook Les Perles du coin)
Relation acheteur - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, l'acheteur peut s'adresser aux heures d'ouverture du magasin (horaire disponible sur le site ou sur notre page Facebook Les Perles du coin) à Les Perles du coin au (+32) 471/ 75.50.26
Attribution de juridiction
Toutes les ventes conclues par Les Perles du coin sont soumises à la loi belge. Les informations contractuelles sont présentées en lange française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation belge. Le cas échéant, il appartient à l'acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. Les Perles du coin ne saurait être engagé en cas de non respect de la réglementation d'un pays étranger.
En cas de Litige, seuls les tribunaux de Liège sont compétents.
Expédition et retours
Mode et délai de livraison
La Poste
Délai de Livraison de 1 à 5 jours à domicile
La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client. Les délais de livraison sont communiqués à la confirmation de commande. En cas de rupture de stock, les délais de livraison sont communiqués à la conformation de la commande. Les Perles du coin se réserve le droit d'annuler la commande s'il n'est pas en mesure d'honorer celle-ci et en informe le client sans ouvrir droit à dédommagement.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé sans donner droit à indemnité.
Transport - Réclamation
Il appartient à l'acheteur de vérifier le bon état le plus rapidement possible et de formuler les réserves, le cas échéant, par voie électronique (info@lesperlesducoin.be) ou par téléphone au +32 471/75.50.26. Ce contrôle doit porter sur les références, les quantités, la qualité des marchandises ainsi que la conformité à la commande.